manquement d'un salarié à ses obligations en matière de sécurité : faute grave

Les juges de la cour de cassation viennent de considérer que les manquements à l'obligation faite au salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes engagent la responsabilité  de celui qui les commet et constitue une faute grave.

Cour de cassation, chambre sociale 6 juin 2007 sté Tape à l'oeil, arrêt n° 1362F-D

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